Elle a été condamnée a une amende de 100 000e et rendu inéligible sur une période sans élection apparement, elle trouvera bien un stratagème pour avoir un assistant porteur de bracelet à sa place… mais sarcasme à part. Où en sont les fonds volés ? Y a t’il eu réparation ?
Elle fait in recours en cassation pour éviter la condamnation de “prison” (revue en bracelet) pendant la campagne.
Mais si elle ESR condamné aux même sanctions après la cassation elle perd son mandat DZ député ou pas?
LA cassation confirme ou casse le jugement. Elle ne condamne pas.
Si le jugement est confirmé, bracelet.
De fait l’inéligibilité n’aura pas été appliquée.