Elle a été condamnée a une amende de 100 000e et rendu inéligible sur une période sans élection apparement, elle trouvera bien un stratagème pour avoir un assistant porteur de bracelet à sa place… mais sarcasme à part. Où en sont les fonds volés ? Y a t’il eu réparation ?
Mais attends ça veut dire qu’elle va en cassation pour éviter de perdre son mandat de député du coup? Incroyable c’est une façon d’éviter la sanction.
Non, après la décision de la cour d’appel, elle était déjà de nouveau éligible. Elle avait déjà réalisé les 15 mois ferme d’inéligibilité.
Mais elle aurait du perdre son mandat la peine d’inéligibilité ça vaut rien sinon s’il n’y a pas d’élection pendant la durée de la condamnation…
Elle fait in recours en cassation pour éviter la condamnation de “prison” (revue en bracelet) pendant la campagne.
Mais si elle ESR condamné aux même sanctions après la cassation elle perd son mandat DZ député ou pas?
LA cassation confirme ou casse le jugement. Elle ne condamne pas.
Si le jugement est confirmé, bracelet.
De fait l’inéligibilité n’aura pas été appliquée.